Compilation musicale et droit moral

L'exploitation d'un enregistrement au sein d'une compilation n'est de nature à porter atteinte au droit moral de l'artiste-interprète qu'autant qu'elle ...

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Droit d'agir des musiciens

Chaque musicien ayant participant à une interprétation musicale dans le cadre de la réalisation d'un album est fondé à exercer son droit d'autoriser la fixation et la reproduction de son interprétation à titre individuel, alors ...

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Obligation des licenciés musicaux exclusifs

Il appartient à la société qui est licencié exclusif en France du droit d'exploitation et de distribution d'un album, de rapporter la preuve que les musiciens ayant participé ...

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Affaire Calogero

Dans cette affaire, le chanteur Calogero a été condamné pour contrefaçon de titre musical "Le Feu" par son titre "Un jour parfait". L'expert près la Cour d'appel a conclu que l'oeuvre de Calogero était "de toute évidence, un plagiat élaboré de ...

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Diffusion illégale de musique sur Myspace

Le but promotionnel invoqué par un internaute pour diffuser un titre musical sur Myspace sans aucune autorisation, ne fait pas partie des exceptions prévues par l'article L 211-3 du Code de la propriété intellectuelle. Le délit ...

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Protéger le pseudonyme d'un chanteur

Un pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière (musique, littérature ...) ...

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Folklore musical et domaine public

Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l'emprunt au folklore n'exclut pas l'originalité d'une oeuvre musicale, dès lors qu'elle est le fruit, au moins partiel ...

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