Droit de la musique: janvier 2011

Compilation musicale et droit moral

L'exploitation d'un enregistrement au sein d'une compilation n'est de nature à porter atteinte au droit moral de l'artiste-interprète qu'autant qu'elle ...

Droit d'agir des musiciens

Chaque musicien ayant participant à une interprétation musicale dans le cadre de la réalisation d'un album est fondé à exercer son droit d'autoriser la fixation et la reproduction de son interprétation à titre individuel, alors ...

Obligation des licenciés musicaux exclusifs

Il appartient à la société qui est licencié exclusif en France du droit d'exploitation et de distribution d'un album, de rapporter la preuve que les musiciens ayant participé ...

Affaire Calogero

Dans cette affaire, le chanteur Calogero a été condamné pour contrefaçon de titre musical "Le Feu" par son titre "Un jour parfait". L'expert près la Cour d'appel a conclu que l'oeuvre de Calogero était "de toute évidence, un plagiat élaboré de ...

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Diffusion illégale de musique sur Myspace

Le but promotionnel invoqué par un internaute pour diffuser un titre musical sur Myspace sans aucune autorisation, ne fait pas partie des exceptions prévues par l'article L 211-3 du Code de la propriété intellectuelle. Le délit ...

Protéger le pseudonyme d'un chanteur

Un pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière (musique, littérature ...) ...

Folklore musical et domaine public

Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l'emprunt au folklore n'exclut pas l'originalité d'une oeuvre musicale, dès lors qu'elle est le fruit, au moins partiel ...

Importation d'albums contrefaits

Pour qu'il y est contrefaçon en matière musicale, il est nécessaire d'apporter la preuve que l'album contrefaisant a fait l'objet d'une commercialisation effective en France. La seule mention du titre ...

Obligations des maisons de disques

Lorsqu'une société de production musicale acquiert les droits sur des titres afin de les fixer dans des compilations, il lui appartient, en tant que professionnelle de la production et de la distribution de vérifier la réalité des droits dont ...

Groupe Kidtonik c/ Groupe Kid2kid

La marque Kid2kid pour désigner une groupe d'enfants chanteurs n'est pas la contrefaçon de la marque Kidtonik désignant autre groupe de chanteurs similaire, dans la mesure où ces ...

vendredi 21 janvier 2011