Droit de la production musicale, Droit de l'édition musicale, Droit de la musique, Droits des musiciens, Artistes interprètes.
vendredi 21 janvier 2011
Groupe Kidtonik c/ Groupe Kid2kid
La marque Kid2kid pour désigner une groupe d'enfants chanteurs n'est pas la contrefaçon de la marque Kidtonik désignant autre groupe de chanteurs similaire, dans la mesure où ces ...
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