Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre musicale

Le Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et un Compositeur (ou un Editeur musical). Par ce contrat le Producteur acquiert les droits d'adapter l'oeuvre musicale en oeuvre audiovisuelle ou cinématographique (ci-après «l’œuvre seconde ») destinée principalement à une exploitation télévisuelle, en salle de projection cinématographique et/ou par commercialisation sur les réseaux de communication électroniques (y compris services de médias audiovisuels à la demande). Ce Contrat doit stipuler l'ensemble des clauses assurant une sécurité juridique maximum aux deux Parties (modalités financières, garantie d'éviction, durée de la cession, supports d'exploitation, droit au nom, rémunération proportionnelle...). En application de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession portant sur un droit d'adaptation audiovisuelle, doit impérativement faire l'objet d'un contrat écrit, document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre musicale imprimée.

Modèle de Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale